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L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
L'organisme TRACFIN a publié le 11 avril 2024 un rapport d'activité qui intéresse notamment les notaires et agents immobiliers. Qu'en retenir?
Dans une actualité du 28 mars 2024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'adoption définitive par le Parlement, le 27 mars 2024, du projet de loi visant «à l'accélération et à la simplification...
Comme chaque année, un arrêté ministériel publié le 31 janvier 2024 vient de fixer le taux de cotisation due par un notaire pour le financement de la garantie collective prévue par la réglementation. Le...
A l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue le 24 janvier 2024, des organisations professionnelles et opérateurs du secteur de l'immobilier (et du bâtiment), dans le cadre...
La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette...
Entremise immobilière = réforme recommandée !..Pour l’entremise immobilière (vente)... L’Autorité de la concurrence a été saisie en juillet 2022 par les pouvoirs publics...
Pour ses activités en vente, un notaire ou agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre du dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le...
Le Conseil supérieur du notariat a diffusé des documents visant à optimiser la collaboration entre agents immobiliers et notaires pour la vente d’un bien immobilier. Explications.
D’importantes actualités touchant la profession notariale sont à prendre en compte par les notaires, les opérateurs du secteur de l’immobilier, et les clients des notaires. Outre une publication...