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    Le point sur la réforme de la formation professionnelle

    La formation professionnelle a récemment connu une importante évolution, et les professionnels du secteur de l'immobilier sont concernés. Un point s'impose !

    Le professionnel de l'immobilier face aux conflits d'intérêts

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel peut être confronté à diverses situations générant des conflits d'intérêts avec des clients, ou entre des clients. Quelles sont les règles...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    Communication des données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...

    Accès à la base pour les données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi Essoc de 2018, permettant de disposer d'informations sur les mutations intervenues au...

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Loi « Elan » : un rattrapage en vue...

    Divers textes votés dans le cadre de la réforme « Elan » étaient passés à la trappe, en raison de la censure du Conseil constitutionnel. Il y a du nouveau, à ce sujet !

    De la « transparence » pour les mutations !

    Dans le cadre de la loi pour « un État au service d’une société de confiance » (sic) d’août 2018, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données...

    Une circulaire pour la loi Elan !

    Les pouvoirs publics viennent de diffuser une circulaire concernant la récente loi Elan du 23 novembre 2018. Un point s'impose...

    Tracfin : un nouveau rapport !

    Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)....