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    Droit des sûretés : la réforme est en marche!

    Très attendue, l'ordonnance destinée à réformer le droit des sûretés devrait prochainement voir le jour. L’avant-projet d’ordonnance vient d'être diffusé, pour consultation...

    Dispositif LCB/FT : un nouveau rapport à intégrer

    L'organisme Tracfin, qui est chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier le 10 décembre 2020 un nouveau rapport annuel, qui concerne notamment...

    Covid-19: le décret publié pour la nouvelle étape de couvre-feu!

    Les pouvoirs publics viennent de publier le 15 décembre 2020 le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire, avec instauration d'un...

    Une procuration électronique, pour les notaires !

    Une procuration électronique, pour les notaires !..Un nouveau dispositif, côté notaire. Le décret 2020-1422 du 20.11.2020 (JO du 21.11.2020) est venu créer un dispositif qui permet,...

    Covid-19 : le décret publié pour la nouvelle étape du confinement!

    Les pouvoirs publics viennent de publier le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, un tour d'horizon sur ce qu'apporte le...

    Notaires: un décret publié pour les procurations à distance!

    Un décret vient d'être publié, le 21 novembre 2020, pour instaurer un dispositif de procuration notariée à distance. Que faut-il vite savoir, pour ce dispositif?

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour une expertise judiciaire

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...

    Crise COVID-19 : à quoi vous en tenir ?

    Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !

    Dispositif anti-blanchiment LCB/FT : une nouvelle ordonnance

    Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

    Covid-19 : la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est publiée!

    Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi visant à proroger l'état d'urgence sanitaire vient d'être publiée, ce 15 novembre 2020. Quelle est son incidence, pour vos activités?