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    En location, gare à la solvabilité des locataires !

    La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur la nature et la portée des obligations d’un agent immobilier et/ou administrateur de biens, lorsqu’il est chargé de la (mise...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.2. À l’égard du bailleur - Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q226. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Où un contrat de location comporte une clause « suspecte »...

    Lorsqu’un administrateur de biens (ADB) se voit confier un mandat portant sur la gestion locative d’un bien loué directement par son propriétaire, il n’est pas à l’abri de découvrir...

    7. Quelles sont les sanctions attachées aux diagnostics ? - 7.3. Pour le mandataire - 7.3.2. Devoir de conseil - Location

    LocationLes mêmes principes s’appliquent à l’administrateur de biens (ADB), sur le principe. Ainsi a-t-il pu être reproché à un administrateur de biens de ne pas avoir révélé à un...

    Où un arrêté d’insalubrité ou de péril a été notifié...

    Dans le cadre de la lutte contre l’habitat « indigne », un maire/préfet peut prendre un arrêté de péril ou d’insalubrité pour un immeuble. À quoi doit veiller un notaire,...

    Sous-location autorisée : pensez au « concours » !

    Les parties à un bail commercial peuvent convenir d’emblée que le locataire dispose d’une autorisation formelle et générale du bailleur pour sous-louer en tout ou partie les locaux. Dans...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.2. À l’égard du bailleur - Q376. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q376. À quoi un agent immobilier ou un administrateur de biens doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q396. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?

    Q396. À quoi un agent immobilier ou un ADB doit-il veiller au titre de son devoir de conseil ?Au titre de son devoir de conseil, « l’intermédiaire professionnel...

    Focus sur le régime fiscal du « droit d’entrée »

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le preneur verse un « droit d’entrée » ou une indemnité dite de « pas de porte » au propriétaire des locaux. Mais...