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Un important arrêté ministériel a été publié, le 31 janvier 2024, concernant la profession notariale. Que faut-il savoir?
Un Code de déontologie pour les notaires !..Du côté des notaires et leurs clients... Dans le prolongement et en application de la loi 21-1729 du 22-12-2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,...
D’importantes actualités touchant la profession notariale sont à prendre en compte par les notaires, les opérateurs du secteur de l’immobilier, et les clients des notaires. Outre une publication...
Dans le cadre de leurs activités, un agent immobilier et un notaire doivent prendre en compte des règles déontologiques, notamment dans leurs rapports avec la clientèle. Quels sont le contenu...