P
Des affaires invitent les agents immobiliers et les marchands de biens à faire œuvre de prudence lorsqu’ils réalisent, pour leur compte personnel, des opérations de vente ou de gros travaux...
Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...
Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...
Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !
Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD »,...
Appelée à trancher un litige opposant un apporteur d’affaires et un marchand de biens, la Cour de cassation vient à nouveau de préciser sa doctrine sur le régime des mandats au regard...