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    Covid-19 : un pacte national pour la relance de la construction !

    A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour une expertise judiciaire

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...

    Le nouveau protocole sanitaire est publié!

    Très attendu, un nouveau «protocole sanitaire»  vient d'être diffusé, dans la soirée du 31 août 2020, par le Ministère du Travail. Le point ! 

    Coronavirus : un prêt garanti par l'Etat

    Pour permettre à une entreprise de faire face à ses difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt de trésorerie...

    Coronavirus (COVID-19) : mesures intéressant les entreprises

    Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Tour d'horizon !

    Communication des données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...

    Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

    La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...

    Évaluation des biens : du nouveau ?

    Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...

    Besoin d’un document en mairie ?

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?

    Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?..Question. « Où en est-on de l’examen de la loi « Elan » par le Parlement ? » Réponse. À...