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A l'initiative des pouvoirs publics, un «pacte national pour la relance de la construction durable» a vu récemment le jour. L'essentiel à savoir!
Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...
Très attendu, un nouveau «protocole sanitaire» vient d'être diffusé, dans la soirée du 31 août 2020, par le Ministère du Travail. Le point !
Pour permettre à une entreprise de faire face à ses difficultés de trésorerie en raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de prêt de trésorerie...
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Tour d'horizon !
Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant...
La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...
Évaluation des biens : du nouveau ?..Question. « Où en est le dispositif, dont vous nous avez parlé, qui devait permettre aux professionnels de l’immobilier, p.ex. pour estimer...
Dans le cadre de ses activités, un professionnel de l’immobilier peut avoir besoin de demander des copies de documents administratifs en mairie. Quid pour les frais ?
Loi « Elan » : en marche pour la finalisation ?..Question. « Où en est-on de l’examen de la loi « Elan » par le Parlement ? » Réponse. À...