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À la suite d’un long procès qui a durée de plus de 15 ans, la Cour de cassation s‘est prononcée sur la responsabilité d’un opérateur professionnel mis en cause par des acquéreurs,...
Un constructeur de maison individuelle, confronté à un litige avec un client au sujet de l’état du sol du terrain d’assiette de la construction, a estimé devoir rechercher la responsabilité... du...
Après les travaux lui incombant, un aménageur vend des terrains destinés à la construction de maisons à des particuliers ou à un autre professionnel. Peut-il voir ensuite sa responsabilité...