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Un décret publié le 20 novembre 2024 vient de créer un nouveau dispositif pour la vente de lots dans le cadre d'un lotissement soumis à permis d'aménager. Que faut-il savoir?
Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à...
Des professionnels Hoguet, titulaires de la carte T, nous interrogent régulièrement sur ce qui serait imposé pour la formation continue de (nouveaux) négociateurs immobiliers, habilités, exerçant...
Un lotisseur, qui s’est vu refuser à tort l’autorisation d’urbanisme requise pour monter un lotissement, envisage d’engager une procédure en indemnisation à l’encontre de la commune...
Dans le cadre de ses activités en vente et/ou location, pour renforcer sa notoriété et sa publicité, un agent immobilier (AI) souhaite multiplier des panneaux d’affichage du type à vendre,...