P

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Particularités du statut social - 41005

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles régis par le statut de la copropriété sont, sous certaines conditions, soumis à un statut spécial fixé par les articles L 7211-1 s. et...

    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 4 Protection sociale des négociateurs immobiliers - 91900

    La dénomination de « négociateur immobilier » recouvre diverses catégories d'intermédiaires exerçant une activité apparemment similaire dans des conditions juridiques très différentes....

    CCNI - Classification des postes

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 IDCC 1527 – annexe I.La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises...

    CCNI - Salaire minimum

    Convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) du 9 septembre 1988 (IDCC 1527)La CCNI organise les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale...

    CCN/GCEI - Salaires

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...

    Barèmes kilométriques

    Les dépenses engagées par un salarié qui utilise une automobile, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour se rendre de son domicile à son lieu de travail peuvent être évaluées par l’application d’un...

    CCN/GCEI - Indemnité de licenciement

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...

    CCN/GCEI - Nouvelle classification des postes

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l’article 21 « Classification...

    CCN/GCEI - Période d’essai

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...

    CCN/GCEI - Prime d’ancienneté

    Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles IDCC 1043 Brochure n° 3144La CCN/GCEI a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération du...