U
La réglementation d’urbanisme prend en compte la «destination» des constructions, en particulier dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU/PLUi). Des décisions...
Dans le domaine de l’immobilier d’entreprise, une importante réforme est à prendre en compte en droit de l’urbanisme concernant le changement de destination ou de sous-destination...
J’ai entendu dire qu’il est parfois possible de louer temporairement, comme logement, des locaux destinés à un autre usage, par exemple des bureaux. Est-ce exact ?Il...
Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme...
Le propriétaire de locaux commerciaux souhaiterait les transformer ou les aménager en logements... pour les louer en meublé de tourisme. Il faut désormais tenir compte d’une nouvelle réglementation, qui...
Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...
Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...