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La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...
À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...
Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt...
Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher !
Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre...
Un professionnel de la construction peut être confronté, pour un permis de construire, à un recours en annulation engagé par un tiers dans le but de lui nuire. Comment réagir en pareil cas ? Éléments...
Recours « abusif » : nouvelle arme au pénal !.. Contre les recours « intéressés »... Dans de précédents conseils, nous n’avons pas manqué d’évoquer...
Tout professionnel qui se voit accorder un permis sait qu’il n’est pas à l’abri d’un recours « mal intentionné » de tel ou tel... Mais ça bouge enfin à ce sujet !