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Durée des permis : c’est toujours trois ans, voire plus !..La mesure exceptionnelle... Comme exposé précédemment dans un conseil (A&C Immobilier, 10e année, n° 21, p. 1,...
Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’une année, par décret, la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Portée exacte de la mesure ?