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    Un téléservice opérationnel, pour les dossiers d'urbanisme!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer le lancement de la version définitive d'un téléservice dédié aux dossiers d'urbanisme. Que faut-il savoir?

    Division primaire : le Conseil d’État prend position !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire »...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour des travaux

    Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...

    Un permis... avec servitude de passage ?

    Pour un permis de construire, l’administration peut-elle demander au pétitionnaire de justifier d’une servitude de passage chez un voisin ? Le Conseil d’État s’est prononcé...

    Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme

    Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme...

    Quand un copropriétaire demande un permis...

    Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la...

    Permis de construire en copropriété : des précisions

    Le Conseil d'Etat vient d'apporter d'importantes précisions sur le régime applicable aux demandes de permis de construire, dans les copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Pour les permis, vive les promesses de vente !

    Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis...

    Un problème de sécurité pour un permis de construire ?

    Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ?...

    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...