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    Division primaire : le Conseil d’État prend position !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un très important arrêt concernant les règles applicables, et jusqu’ici sujettes à des discussions, dans le cadre d’une opération de « division primaire »...

    Du nouveau en cas de division primaire d'un terrain!

    Le Conseil d'Etat a récemment rendu un important arrêt concernant les règles applicables dans le cadre d’une opération de division primaire portant sur un terrain. Et cela donne quoi?

    Pour les permis, vive les promesses de vente !

    Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis...

    Lotir pour construire : focus sur la « cristallisation »

    Lorsqu’un permis d’aménager est obtenu pour un programme de lotissement, un mécanisme de « cristallisation » assure ensuite une garantie des droits pour des permis de construire....

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...

    Recours obligatoire à un architecte : du nouveau !

    Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...

    Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...

    Où lotir suppose un permis d’aménager...

    Où lotir suppose un permis d’aménager..... Une « retouche »... Un récent décret est venu retoucher le texte qui précise les cas où, hors site classé/secteur sauvegardé,...

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?.. Question. « J’envisage de « monter » un lotissement sur deux terrains appartenant à un même propriétaire mais...