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3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...
Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...
Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...