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    Construction irrégulière = gare aux communes !

    Construction irrégulière = gare aux communes !..Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans...

    Un souci de caducité pour un POS?

    Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) pouvait encore s'appliquer, sous conditions, jusqu'à récemment. Ce POS n'est plus applicable car frappé de caducité, depuis le...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé - Q144. Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme (PLU) ?.

    Q144. Quelle est la réglementation applicable pour la destination de constructions destinées à l’hébergement touristique, au regard du droit de l’urbanisme et d’un plan local d’urbanisme (PLU) ?.En...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Un changement de « destination » en vue ?

    Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...

    Bâtiment exemplaire : un « bonus » pour construire !

    Les pouvoirs publics viennent enfin de finaliser le dispositif qui va permettre, à nouveau, de bénéficier d’un « bonus » de constructibilité pour des bâtiments « exemplaires », dans...

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?

    Pas de vente séparée... si le parking est imposé ?..Où un parking est exigé pour un logement...  Lorsqu’un promoteur réalise un programme en VEFA portant sur un immeuble...

    Construire plus dense... sans COS !

    Pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser la construction de logements, la loi Alur du 24.03.2014 est venue notamment supprimer le mécanisme du coefficient d’occupation des sols...