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    Droit de l'urbanisme : deux nouvelles ordonnances !

    Deux ordonnances, prises en application de la loi Elan de 2018, viennent d'être publiées le 18 juin 2020 concernant les documents d'urbanisme. L'essentiel à savoir ! 

    Des dérogations possibles... par les préfets !

    Des dérogations possibles... par les préfets !..Un dispositif expérimental... Fin 2017, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif expérimental visant à reconnaître, à certains...

    Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

    Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence...

    Focus sur la règle de constructibilité limitée

    Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité...

    Pas de souci avec la conformité ?

    Un récent arrêt invite tout agent immobilier et notaire, chargé de la vente d’une maison, à se soucier de sa conformité au vu du droit de l’urbanisme. C’est-à-dire ?