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Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation...
On peut parfois obtenir un permis de construire ou d’aménager dérogeant aux règles d’un plan local d’urbanisme (PLU). Il y a du nouveau à ce sujet !
Les pouvoirs publics viennent de fournir des précisions sur le régime des dérogations aux règles d’urbanisme et de construction, instaurées fin 2013. Alors ?