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Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ?...
Travaux d’extension : plus simple ?..Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande...
Un décret publié le 01.03.2014 est venu modifier, dans le Code de l’urbanisme, le régime des formalités d’urbanisme pour la mise en œuvre des travaux de ravalement de façades d’immeubles....