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Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?
Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....
Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire...
Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer »....
Un refus de permis... sans motifs ?..Question. « Un maire peut-il refuser un permis de construire ou d’aménager sans fournir de motifs justifiant sa décision ? Quelles...
Un propriétaire d’un terrain en indivision apprend qu’un coïndivisaire a demandé seul, sans son accord, une autorisation d’urbanisme pour des travaux. Il entend écrire au maire pour...
Lorsqu’un tiers engage un recours contre un permis de construire, le Code de l’urbanisme l’oblige à le notifier en ordre au « titulaire » du permis. À défaut, celui-ci peut...
Après avoir obtenu un permis de construire (PC), le pétitionnaire est confronté à un recours en annulation reprochant au maire de ne pas avoir « vérifié » qu’il avait bien « qualité »...