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    Un téléservice opérationnel, pour les dossiers d'urbanisme!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer le lancement de la version définitive d'un téléservice dédié aux dossiers d'urbanisme. Que faut-il savoir?

    Coronavirus : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme !

    Une nouvelle ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient (déjà) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020, dans le domaine du droit de l'urbanisme. Un point s'impose......

    Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d'urbanisme !

    Une ordonnance publiée le 16 avril 2020 vient de modifier certaines règles applicables concernant les autorisations d'urbanisme, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, des explications...

    CU ou permis illégal : focus sur le droit à indemnisation

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur le régime des recours en indemnisation, à l’égard d’une commune et/ou de l’État, lorsqu’un certificat d’urbanisme (CU)...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Un certificat d’urbanisme erroné ?

    Dans le cadre de la vente d’un terrain, une commune fournit un certificat d’urbanisme (CU) positif... qui se révèle erroné. Un recours contre la commune est-il possible ?

    Certificat d’urbanisme : des précisions des juges !

    Pour un projet de construction, un opérateur demande un certificat d’urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb). Mais quelle est la valeur du certificat délivré, tel en présence...

    Un certificat... en toute discrétion ?

    Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ?

    Le certificat d’urbanisme, ça vaut le coup !

    Le Conseil d’État a rendu récemment une décision qui fournit d’intéressantes précisions sur les effets d’un certificat d’urbanisme (CU), lorsqu’il a été demandé par le propriétaire...

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?

    Un certificat d’urbanisme... erroné lors de la vente ?..Où un acquéreur n’achète qu’avec un « CUb »...  Une SCI signe un compromis pour un terrain, sous la...