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Un acquéreur en VEFA découvre, après la livraison, que la surface du bien concerné est inférieure à celle prévue et visée dans l’acte de vente. Dispose-t-il alors d’un recours pour...
Lorsqu’un acquéreur achète un logement en VEFA, il dispose d’un recours particulier à l’égard de son vendeur pour les vices ou défauts de conformité apparents. Du côté des acquéreurs,...
Dans une affaire, les acquéreurs en VEFA d’une maison n’ont pas hésité à se plaindre après livraison de la couleur de ses façades, en expliquant que ce n’était pas celle prévue......
Après avoir été livré de sa place de parking, situé au sous-sol d’un immeuble construit en VEFA, un acquéreur découvre qu’il ne peut y accéder pour garer son véhicule. Ne peut-il...
L’acquéreur d’un logement en VEFA se plaint après livraison que sa surface est inférieure à celle visée dans l’acte de vente. Peut-il alors demander au vendeur une diminution du prix,...
Le recours dont dispose un acquéreur en VEFA à l’égard de son vendeur, pour des vices apparents à la livraison, obéit à un régime particulier. C’est-à-dire ?