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Après avoir confié un chantier ou des travaux à une entreprise, vous découvrez ou apprenez qu’elle a sous-traité une partie de ses prestations, sans vous en avertir. Pouvez-vous en rester...
Lorsqu’un entrepreneur sous-traite des travaux sur un chantier, une loi de 1975 assure une protection du sous-traitant. Le cadre légal, impératif, génère des obligations à la charge du...