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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - 47320

    Le législateur a institué, en cas de démolition ou de réhabilitation lourde de certains immeubles, un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de ces opérations afin d'améliorer...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Élaboration du diagnostic - 47360

    Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir si celle-ci est requise pour l'opération ou, dans les autres cas, avant l'acceptation des devis ou à...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Communication du diagnostic - 47400

    Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Récolement à l'issue des travaux - 47430

    À l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus...