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Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins tous les 10 ans, sur l'injonction qui est faite...
Le ravalement ne relève pas de la procédure de la déclaration préalable de travaux. Les ravalements restent soumis à déclaration dans les espaces protégés : site patrimonial remarquable,...
À Paris, l'exécution des travaux de ravalement doit être conforme aux dispositions de l'arrêté municipal du 27 octobre 2000 (BMO Paris 3-10 p. 2564), qui soumet lesdits travaux à autorisation...
À défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, les faire...
De récents textes viennent de modifier ou finaliser des dispositifs qui obligent à mettre en œuvre certains travaux, appelés travaux embarqués, lorsque des (gros) travaux sont réalisés...
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...