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Carnet d’information CIL = un guide et modèle !..Pour le «carnet d’information du logement» (CIL)... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 21, p. 4)...
Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité...
De récents textes viennent de modifier ou finaliser des dispositifs qui obligent à mettre en œuvre certains travaux, appelés travaux embarqués, lorsque des (gros) travaux sont réalisés...