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Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité...
Un décret publié le 12 avril 2019 vient de modifier des règles applicables pour l'accessibilité, mais aussi pour l'installation d'ascenseurs, concernant des bâtiments d'habitation collectifs neufs....
De récents textes viennent de modifier ou finaliser des dispositifs qui obligent à mettre en œuvre certains travaux, appelés travaux embarqués, lorsque des (gros) travaux sont réalisés...