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Le législateur a institué, en cas de démolition ou de réhabilitation lourde de certains immeubles, un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de ces opérations afin d'améliorer...
Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir si celle-ci est requise pour l'opération ou, dans les autres cas, avant l'acceptation des devis ou à...
Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander...
À l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus...
Pour l’amiante : un repérage en vue avant travaux !..Un nouveau dispositif... Dans le but de renforcer la protection des travailleurs et de faciliter la tâche de l’inspection...