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    Installation de la fibre : précisions dans le neuf

    L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) est venue récemment apporter des précisions sur les modalités d’installation de la fibre pour les immeubles, maisons...

    Du nouveau pour la RE 2020!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique à prendre en compte en construction (bâtiments neufs), appelée réglementation...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Ravalement des immeubles - 43920

    Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins tous les 10 ans, sur l'injonction qui est faite...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Ravalement des immeubles - Exécution du ravalement - 43940

    Le ravalement ne relève pas de la procédure de la déclaration préalable de travaux. Les ravalements restent soumis à déclaration dans les espaces protégés : site patrimonial remarquable,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Ravalement des immeubles - Dispositions propres à Paris - 43960

    À Paris, l'exécution des travaux de ravalement doit être conforme aux dispositions de l'arrêté municipal du 27 octobre 2000 (BMO Paris 3-10 p. 2564), qui soumet lesdits travaux à autorisation...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Ravalement des immeubles - Sanctions - 43980

    À défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, les faire...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - 47320

    Le législateur a institué, en cas de démolition ou de réhabilitation lourde de certains immeubles, un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de ces opérations afin d'améliorer...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Élaboration du diagnostic - 47360

    Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir si celle-ci est requise pour l'opération ou, dans les autres cas, avant l'acceptation des devis ou à...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Communication du diagnostic - 47400

    Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation d'immeuble - Récolement à l'issue des travaux - 47430

    À l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus...