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Un arrêté ministériel publié en juillet 2024 est venu actualiser la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier d'un label appelé «Bâtiment biosourcé». Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics ont finalisé fin 2022, par un décret et un arrêté ministériel, la réglementation applicable pour le «carnet d’information du logement» (CIL), prévu par la loi...
L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...
L’index national du bâtiment « tous corps d’état », dénommé BT 01, est un indice établi par l’Insee et publié mensuellement au Journal Officiel. Utilisé pour la...
Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction, publiés par l’Insee.Les entreprises peuvent utiliser ces indices officiels pour...
Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux...
La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...
La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...
Lorsqu’un opérateur privé confie des gros travaux à un entrepreneur, il est parfois tenu de fournir à celui-ci une garantie de paiement spécifique, régie par l’article 1799-1 du...
Marchés privés : nouvelle norme NF !..Pour la norme « NF P 03-001 »... Pour des marchés privés de travaux, il existe une norme homologuée par l’association française...