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Normes d’accessibilité : un souci côté architecte ?..Question. « Un architecte, qui se voit confier une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction ou...
Maîtrise d’œuvre et sous-traitance..Où la sous-traitance est interdite, côté architecte... En vertu de l’article 37 de son Code de déontologie, un architecte « ne peut ni...
Un décret publié le 7 avril 2017, qui concerne la profession d’architecte, comporte une importante nouveauté destinée à renforcer la lutte contre les fraudes et les « signatures...
Un récent décret vient de modifier les conditions dans lesquelles il est possible d’être dispensé de recourir à un architecte pour un permis de construire. Alors ?
Lorsqu’un architecte réalise le « projet architectural » d’une construction, dans le cadre de travaux soumis à permis de construire, la loi dite LCAP du 07.07.2016 est venue...
Après des mois de discussions, la loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », dite loi LCAP, vient d’être adoptée puis publiée au...