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Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...
Réception tacite et charge de la preuve..Pour la réception « tacite »... Vous connaissez l’importance de la réception de travaux ou d’une construction, telle pour la mise en...
La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite »...