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Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés...
À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition...
Une terrasse avec un taux réduit de TVA ?..Question. « Peut-on bénéficier du taux réduit de TVA pour des travaux portant sur une petite terrasse, dans un logement de plus de deux ans ? »...
Un nouveau texte vient d’être publié pour les travaux réalisés dans des logements pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Alors, quoi de neuf ?
Le fisc vient de préciser les conditions dans lesquelles, pour un logement de plus de deux ans, les travaux « d’amélioration de la qualité énergétique » et ceux « annexes » bénéficient...