C
CCMI : un délai pour recouvrer le solde du prix..Pour le solde du prix en CCMI... En matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le solde du prix est payable dans...
Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...
Dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la loi reconnaît au maître d’ouvrage le droit de demander parfois au constructeur des pénalités de retard. L’essentiel...
La Cour de cassation a récemment fourni d’importantes précisions sur les conditions d’annulation d’un contrat de construction de maison individuelle (CMI)... mais aussi sur les conséquences d’une...
En construction de maison individuelle (CCMI), les litiges sont fréquents sur les travaux que doivent respectivement « prendre en charge » le constructeur et le maître d’ouvrage,...