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Les nouveaux formulaires Cerfa à régulariser pour certaines démarches d'urbanisme sont enfin publiés. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour les formulaires Cerfa à utiliser en matière de permis de construire ou d'aménager,...
Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme...
Un texte général du Code de l’urbanisme permet à un maire, ou l’autorité compétente, de refuser un permis de construire pour des questions de sécurité publique. Que prévoit ce texte ?...
Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...
Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....
Travaux d’extension : plus simple ?..Question. « J’ai lu qu’il est désormais possible d’en passer par une déclaration préalable, là où était exigée une demande...
Déclaration préalable : un « retrait » permis !.. Pour des travaux soumis à déclaration... Depuis 2007 et jusqu’ici, une décision de non-opposition à une déclaration...
Un décret publié le 01.03.2014 est venu modifier, dans le Code de l’urbanisme, le régime des formalités d’urbanisme pour la mise en œuvre des travaux de ravalement de façades d’immeubles....