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Les nouveaux formulaires Cerfa à régulariser pour certaines démarches d'urbanisme sont enfin publiés. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour les formulaires Cerfa à utiliser en matière de permis de construire ou d'aménager,...
Les formulaires Cerfa, à régulariser pour des travaux ou aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme, ont été récemment retouchés par les pouvoirs publics. Le point.
Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une série de mesures visant à accélérer et simplifier la construction de logements. Que faut-il savoir?
Des réponses ministérielles ont fourni d’utiles précisions sur les conditions à respecter par un opérateur pour mener en bon ordre un projet de lotissement, avec un permis d’aménager,...
Une réforme est à prendre en compte par les opérateurs, notaires et agents immobiliers pour des opérations immobilières (vente, construction, lotissement…) à venir, réalisées ou envisagées...
Sous conditions, un opérateur peut demander un permis de construire valant division (PCVD) pour la réalisation d’un ensemble immobilier. À quelles conditions ? Qu’est-il possible...
Le Conseil d’État a récemment rendu un important arrêt, visant à préciser les règles applicables lorsqu’un permis de construire (PC) est sollicité auprès d’une commune par plusieurs...
Construction irrégulière = gare aux communes !..Question. « Une commune peut-elle demander au juge civil la démolition ou la mise en conformité d’un ouvrage construit sans...
Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme...