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La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile...
La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du...
Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...
Gérant de société et défaut d’assurance RCD..Où une société n’a pas souscrit d’assurance RCD... Un maître d’ouvrage (MO) confie la construction de chalets à une SARL. Confronté...
Bien après la réception de travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant du sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont il dispose contre un constructeur,...
Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau...
La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés...
L’assureur décennal d’un entrepreneur peut-il dénier sa garantie si l’intéressé était absent lors de la réception d’un chantier ? Les juges se sont prononcés...
Un récent décret va ouvrir un recours en cas de refus, par des assureurs, de certains contrats d’assurance touchant la matière immobilière. C’est-à-dire ?
Tout maître d’ouvrage (MO) qui fait réaliser des (gros) travaux pouvant bénéficier de la garantie décennale, a tout intérêt à ce que chaque intervenant concerné soit bien assuré en « décennale »...