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Un récent décret est venu préciser les conditions dans lesquelles un sinistre lié au phénomène de «retrait-gonflement des sols argileux» (RGA) peut/doit être couvert par l'assurance...
La Cour de cassation a rendu une décision qui invite tout agent immobilier et notaire à faire preuve de prudence et rigueur, lors de la vente d’un bien, concernant l’indemnité susceptible...
Lorsqu’il souscrit une assurance «dommages‑ouvrage» (DO) pour les désordres liés à une construction ou de gros travaux de réhabilitation d’un immeuble, un opérateur peut parfois...
La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ?
La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile...
La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du...
Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription...
En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la...
Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont été récemment amenés à se prononcer sur diverses problématiques portant sur la construction ou l’installation de piscines. L’occasion...
Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est...