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Les nouveaux formulaires Cerfa à régulariser pour certaines démarches d'urbanisme sont enfin publiés. Le point.
Un décret publié le 31 décembre 2024 est venu modifier le cadre réglementaire applicable, au titre de la réglementation «RE 2020», pour la construction de certains bâtiments. Que faut-il...
L'Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 3 janvier 2025, un guide actualisé qui concerne les aides financières pour réaliser certains travaux.
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 vient d'actualiser les plafonds de ressources à prendre en compte pour le dispositif de «prêt avance mutation à taux 0» (PAMTZ/PAR+)....
Un arrêté ministériel publié le 29 décembre 2024 est venu fixer le taux applicable en 2025 pour la redevance d'archéologie préventive (RAP), lorsqu'elle est due.
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de crédit immobilier viennent d'être publiés le 27 décembre 2024. Cela donne quoi?
Un arrêté ministériel publié ce 24 décembre 2024 vient de modifier la réglementation applicable pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5% au titre de certains travaux réalisés...
Un décret et un arrêté ministériel publiés ce 5 décembre 2024 viennent de modifier le cadre réglementaire applicable pour le dispositif «MaPrimeRénov'». L'essentiel à savoir.
Un arrêté ministériel publié le 19 octobre 2024 est venu modifier la réglementation applicable pour les formulaires Cerfa à utiliser en matière de permis de construire ou d'aménager,...
À la suite de la construction d’un ouvrage ou de gros travaux, un locataire se plaint de désordres avérés de nature décennale. Qui peut agir contre l’entrepreneur concerné et/ou son...