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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - 75400

    La plupart des travaux que l'on fait faire dans des locaux d'habitation bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %. C'est donc à ce taux qu'ils doivent être facturés par les entrepreneurs...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Immeubles concernés - Locaux d'habitation - 75420

    Les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les maisons individuelles bénéficient du taux intermédiaire...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux ouvrant droit au taux intermédiaire - Nature des travaux concernés - 75440

    Le taux intermédiaire de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (voir n° 75520 le tableau listant les travaux les plus courants), ainsi...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux ouvrant droit au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements - 75450

    Il s'agit des travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements destinés à améliorer la qualité énergétique des logements mentionnés à l'article...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux soumis au taux normal - Nature des travaux concernés - 75460

    C'est le taux normal qui s'applique aux travaux suivants : - travaux portant sur des immeubles achevés depuis moins de deux ans ou qui ont fait l'objet depuis moins de deux ans de travaux qui...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Modalités d'application du taux intermédiaire ou réduit - 75500

    Pour bénéficier du taux intermédiaire, le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation finale ou l'achèvement des travaux (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Tableau récapitulatif - 75520

    Travaux ou équipements Taux de TVA applicable Taux normal Taux intermédiaire ou réduit (1) Amiante Désamiantage X Diagnostic X Antennes de télévision (fixes) Fourniture et pose X Architectes Honoraires...

    Le point pour la TVA sur marge

    Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l'évolution de la réglementation concernant le régime de TVA sur la marge. Un point s'impose, au vu d'éléments d'actualité...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.2. Fiscalité de la construction, de la rénovation et de la transformation d’un immeuble - 2.2.2. Quand s’applique le taux réduit de TVA ?

    2.2.2. Quand s’applique le taux réduit de TVA ?Un régime dérogatoire, qui a été pérennisé à compter du 1er janvier 2011, permet l’application sous conditions de taux...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...