F

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 2. Régime de la TVA immobilière - 2.4. Fiscalité de la vente de l’immeuble - 2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaire

    2.4.2. Immeubles situés en zone prioritaireLes dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ont soumis au taux réduit de TVA les ventes et livraisons...

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !

    Régime des plus-values : du mieux pour un terrain !..Pour la « taxation » de la plus-value immobilière (PVI)...  Vous savez qu’un particulier, qui vend un immeuble...