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Une entreprise, relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), doit réaliser de gros travaux d’entretien (ou de réparation) dans ses locaux. Elle se demande si elle...
A la suite de la loi de finances pour 2021, de nouveaux textes publiés le 26 janvier 2021 viennent d'apporter d'importantes précisions concernant le dispositif «MaPrimeRénov’». Le point!
Un arrêté ministériel, précisant les critères techniques d'éligibilité des travaux et prestations à réaliser pour pouvoir prétendre à la prime de transition énergétique («MaPrimeRénov’»),...
Le dispositif de «prime de transition énergétique» (PTE) a été récemment retouché par les pouvoirs publics, et une évolution se profile à ce sujet. Faisons le point!
Dans la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, un texte favorise les donations pour la construction de logements et la mise en œuvre de certains travaux....
Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs...
Q27. Un propriétaire souhaite faire construire des locaux à usage professionnel ou transformer des logements à cet effet, pour les louer. Doit-il prévoir de faire une déclaration à l’administration...
3. Autres taxes dues lors de la construction d’un immeublePour mémoire, la fiscalité de l’urbanisme englobe l’ensemble des taxes et participations prélevées à l’occasion...
Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...
Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?..Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la...