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    Taxe TFTC: les coefficients d'érosion monétaires publiés pour 2021

    L'administration fiscale vient de publier de nouveaux coefficients à prendre en compte, dans certains cas, pour la vente d'un terrain devenu constructible. Le point...

    Le point pour la taxe TFTC

    Une taxe particulière, appelée TFTC, peut être due en cas de vente d'un terrain devenu constructible. Un point s'impose, à ce sujet...

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles (TFTC)

    Coefficients d’érosion monétaireUne taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, dite taxe « TFTC », prévue par l’article 1529...

    Taxe sur la première cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

    Taux et coefficients d’érosion monétaireCréée par une loi du 27 juillet 2010, une taxe spéciale peut être due en cas de plus-value réalisée à l’occasion de cessions à...

    Partie 3 - Fiscalité de la cession de l’immeuble - 2. Autres régimes singuliers d’imposition des plus-values immobilières réalisées en cas de cession de certains biens immobiliers - 2.2. Autres taxes portant sur la cession d’un terrain à bâtir - 2.2.2. Autre taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - 2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaire

    2.2.2.2. Dispositions communes avec la taxe forfaitaireComme indiqué pour les deux taxes, le prix d’acquisition du terrain est pondéré par des coefficients d’érosion monétaire. Le tableau reprend...

    Vente de terrain devenu constructible : le point sur la taxe «1529»

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique prévue par l'article 1529 du Code Général des Impôts (CGI) peut s’appliquer. Un...

    Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....

    Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?

    Un particulier souhaiterait vendre ou donner un terrain nu, devenu constructible il y a quelques années. Mais il a entendu dire qu’il devrait alors payer une taxe « communale »...