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7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logementsDepuis le 1er janvier 2012, les loyers excessifs pratiqués dans certaines communes pour des petites surfaces habitables ont été...
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les conséquences de la suppression de la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Que faut-il...
La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...
Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...
Un propriétaire, qui loue avec un loyer élevé un très petit studio (nu ou en meublé) depuis 2014, ou qui s’apprête à le louer, se demande s’il peut/pourra être assujetti ou non à...
Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle (appelée taxe « Apparu »). Mieux vaut tard que jamais, l’administration fiscale...