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    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logements

    7.1. Taxe supplémentaire sur les micro-logementsDepuis le 1er janvier 2012, les loyers excessifs pratiqués dans certaines communes pour des petites surfaces habitables ont été...

    Suppression de la taxe «Apparu» : des précisions

    L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les conséquences de la suppression de la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Que faut-il...

    La taxe « Apparu » est abrogée !

    La taxe « Apparu » est abrogée !..Pour la taxe sur les micro-logements... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 4, p. 2, 12.04.2019)...

    Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

    Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...

    « Dites, je vais devoir payer la taxe Apparu ? »

    Un propriétaire, qui loue avec un loyer élevé un très petit studio (nu ou en meublé) depuis 2014, ou qui s’apprête à le louer, se demande s’il peut/pourra être assujetti ou non à...

    Focus sur la taxe pour les « micros-logements »

    Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle (appelée taxe « Apparu »). Mieux vaut tard que jamais, l’administration fiscale...