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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Régime applicable aux logements vacants - Taxe sur les logements vacants - 68160

    Cette taxe frappe les logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition et situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants (CGI art. 232 ). Elle...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Régime applicable aux logements vacants - Taxe sur les logements vacants - Calcul et paiement de la taxe - 68180

    La taxe est calculée sur la base de la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Le taux d'imposition...

    Taxe sur les logements vacants (TLV)

    Une taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans certaines communes. Cette taxe est régie par l’article 232 du Code général des impôts. Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034110718/.En...

    TLV / THLV : la date limite approche!

    La date limite pour régler la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est pour bientôt... Vite, faisons le point!

    Taxe sur les logements vacants : des précisions !

    Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...

    Focus sur le PLF pour 2020

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 7. Autres taxes sur les logements - 7.2. Taxe annuelle sur les logements vacants

    7.2. Taxe annuelle sur les logements vacantsDepuis le 1er janvier 1999, il a été institué une taxe annuelle sur les logements vacants dans les communes appartenant à des agglomérations...

    Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

    Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...