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    Pour la taxe foncière : TFPB ou TFPNB ?

    Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...

    Quelle taxe foncière pour un terrain dans une ZAC ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la manière dont le propriétaire d’une parcelle acquise dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) devait être assujetti à...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 1. Fiscalité locale appliquée à l’immeuble - 1.1. Taxe foncière sur les propriétés non bâties - 1.1.4. Comment est établie la taxe foncière sur les propriétés non bâties ? - 1.1.4.1. Régime général

    1.1.4.1. Régime général La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Régime de la taxe foncière : précisions des juges

    Le Conseil d’État a récemment apporté, par trois arrêts, d’importantes précisions sur les conditions dans lesquelles un (nouvel) immeuble est, ou non, assujetti à la taxe foncière...

    Terrain constructible et taxe foncière

    Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...