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Certaines communes peuvent appliquer une majoration pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). On sait à quoi s'en tenir pour 2024, à ce sujet.
Des taxes fiscales particulières peuvent être dues par les propriétaires, pour des logements considérés comme vacants ou sous-occupés (résidence secondaire...). Une réforme du cadre légal,...
COVID-19 = dégrèvement de taxe d’habitation ?.. Question . « Le propriétaire d’une résidence secondaire, qui n’a pu/ne peut s’y rendre en raison de mesures de confinement...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...
Taxe d’habitation et indivision successorale..Question. « À la suite du décès du propriétaire d’une maison, ses enfants en sont devenus propriétaires en indivision. La taxe d’habitation (TH)...
Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...
Vous avez peut-être lu ou entendu dire qu’une résidence secondaire pouvait désormais faire l’objet d’une nouvelle « surtaxe d’habitation ». Qu’en est-il exactement ?
Location meublée à un étudiant et imposition TH..Question. « Un propriétaire souhaite louer un logement en meublé à des étudiants, avec des contrats de neuf mois. Il veut garder...
La loi permet aux services fiscaux de réclamer parfois à un bailleur le paiement d’une taxe d’habitation (TH)... non payée par un (ancien) locataire. Comment l’éviter ?
Taxe d’habitation et résidence « secondaire »..Question. « J’ai entendu dire que les propriétaires de résidences secondaires (et des bailleurs en meublé saisonnier)...