F

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Contribution économique territoriale - 66720

    La location en meublé constitue par nature une activité professionnelle passible de la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Contribution économique territoriale - 67230

    La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.3. Chambres d’hôtes - Q163. Est-on tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour des chambres d’hôtes ?

    Q163. Est-on tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour des chambres d’hôtes ? L‘article 1447 du Code général des impôts prévoit que la cotisation foncière...

    CFE et location

    Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ?...