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La location en meublé constitue par nature une activité professionnelle passible de la cotisation foncière des entreprises (et, corrélativement, de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Q163. Est-on tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour des chambres d’hôtes ? L‘article 1447 du Code général des impôts prévoit que la cotisation foncière...
Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ?...