F

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière

    1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilièreLe principe d’unification des régimes d’imposition des mutations d’immeubles, quel que soit le support...

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...