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    Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...

    IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?

    IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?..Question. « Si un (futur) propriétaire acquiert son logement avec une société civile immobilière, pourra-t-il bénéficier...

    Vente par une société : gare à l’avantage « occulte » !

    En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence...

    Partie 1 - Fiscalité de l’acquisition de l’immeuble - 1. Régime des droits de mutation à titre onéreux - 1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilière

    1.3. Cessions de parts sociales d’une société à prépondérance immobilièreLe principe d’unification des régimes d’imposition des mutations d’immeubles, quel que soit le support...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...

    Usufruitier de SCI et déficit foncier

    Usufruitier de SCI et déficit foncier..Où des parts de SCI sont démembrés... Lors de la constitution d’une SCI qui sera assujettie à l’IR, telle une SCI familiale, les associés peuvent...

    Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?

    Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...

    Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !

    Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions dans lesquelles le fisc peut opérer un contrôle fiscal dans les locaux (siège social) d’une SCI, non soumise à l’impôt sur...

    Nouveau prêt... et déduction des revenus fonciers

    Une SCI soumise à l’IR peut bénéficier d’un prêt avantageux pour rembourser un emprunt, et des avances d’un associé, qui ont servi pour la construction d’un immeuble loué. Mais...