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Dans le cadre du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le...
Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire (CGI art. 29 ). Il s'agit notamment : - des loyers et fermages en principal ; - des revenus accessoires (voir n°...
Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l'année de l'imposition, quelle que soit la période à laquelle elles...
Au montant des recettes proprement dites, il convient d'ajouter les dépenses incombant normalement au propriétaire (exemples : réparations autres que réparations locatives, taxe foncière,...
Les avantages en nature stipulés dans le contrat de location doivent normalement être pris en compte pour leur valeur réelle dans les recettes brutes. Ce principe trouve notamment à s'appliquer lorsque...
On entend par « recettes exceptionnelles » les recettes qui ne sont pas susceptibles d'être perçues chaque année, telles que les droits d'entrée ou « pas-de-porte » ou encore les indemnités...
Les bailleurs dont les loyers sont soumis à la TVA (de façon obligatoire ou sur option) doivent obligatoirement déclarer les recettes encaissées et les dépenses payées pour leur montant...
Sont déductibles du revenu foncier les charges effectivement acquittées au cours de l'année de l'imposition, quelle que soit la date à laquelle la dette correspondante a pris naissance ou...
Le bailleur peut, en principe, déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu'il a effectivement supportées pour l'acquisition ou la conservation de ces recettes (ce n'est,...
Le Code général des impôts donne une liste des dépenses déductibles des revenus fonciers, étant précisé que les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement en sont...