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    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - Principe - 76645

    Dans le cadre du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des recettes encaissées et le...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Recettes à prendre en compte - 76650

    Elles comprennent les recettes de toute nature perçues par le propriétaire (CGI art. 29 ). Il s'agit notamment : - des loyers et fermages en principal ; - des revenus accessoires (voir n°...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Date de prise en compte - 76680

    Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l'année de l'imposition, quelle que soit la période à laquelle elles...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Dépenses mises à la charge des locataires - 76700

    Au montant des recettes proprement dites, il convient d'ajouter les dépenses incombant normalement au propriétaire (exemples : réparations autres que réparations locatives, taxe foncière,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Constructions ou aménagements réalisés par les locataires - 76720

    Les avantages en nature stipulés dans le contrat de location doivent normalement être pris en compte pour leur valeur réelle dans les recettes brutes. Ce principe trouve notamment à s'appliquer lorsque...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Recettes exceptionnelles - 76760

    On entend par « recettes exceptionnelles » les recettes qui ne sont pas susceptibles d'être perçues chaque année, telles que les droits d'entrée ou « pas-de-porte » ou encore les indemnités...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - a. Recettes - Locations taxables à la TVA - 76780

    Les bailleurs dont les loyers sont soumis à la TVA (de façon obligatoire ou sur option) doivent obligatoirement déclarer les recettes encaissées et les dépenses payées pour leur montant...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - b. Frais et charges - Date de prise en compte - Principes - 76845

    Sont déductibles du revenu foncier les charges effectivement acquittées au cours de l'année de l'imposition, quelle que soit la date à laquelle la dette correspondante a pris naissance ou...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - b. Frais et charges - Montant déductible : principes - 76850

    Le bailleur peut, en principe, déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu'il a effectivement supportées pour l'acquisition ou la conservation de ces recettes (ce n'est,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Détermination du revenu imposable - Régime réel d'imposition - b. Frais et charges - Liste indicative des charges déductibles pour leur montant réel - 76857

    Le Code général des impôts donne une liste des dépenses déductibles des revenus fonciers, étant précisé que les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement en sont...