F

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Revenus imposables - 76505

    Sont imposables au titre des revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits mais également les revenus accessoires (CGI art. 14 ).

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Exonération des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance - 76540

    Les contribuables qui se réservent la jouissance de logements dont ils sont propriétaires - qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements situés dans des immeubles collectifs, d'habitations...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Champ d'application - Territorialité - 76560

    Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposables en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs, qu'il s'agisse de revenus provenant d'immeubles situés en France ou d'immeubles situés...

    Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux

    Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur...